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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
16 avril 2012
Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e963
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Ernest Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Pierre X... ... 29000 QUIMPER non comparante ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway 29219 BREST CEDEX 2 non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Madame Maylis
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Ernest Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jocelyne Z... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Franck 266 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ee0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 14 Janvier 2014, ENTRE : SAS MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
-Mme [T] a dû s'acquitter d'une amende pour chien errant. -S'il avait été mordu par son chien, il n'aurait pas tenté de retrouver l'autre chien, de l'identifier.
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
DUCHESNE sur une mise à prix de 90.000€ ' Lot 3 : 4 chambres de service 1/3 Rue Ernest DUCHESNE sur une mise à prix de 100.000€ ' Lot 4 : Appartement résidence St Germain MARSEILLE sur une mise à
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
Le certificat médical initial faisait état d'un patient retrouvé errant et désorienté dans le jardin d'un particulier, suite à l'ascension d'un sommet au Grand Bornand.
Source officielleChambre des étrangers
6866138227f49a37ec714ea6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
été admis en soins psychiatriques sans consentement le 9 janvier 2025 au titre du péril imminent, sur le fondement d'un certificat médical indiquant qu'il avait été retrouvé par les forces de l'ordre errant
Source officielleAvis
CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents administratifs suivants relatifs au ramassage, au dépôt, à l’accueil et aux soins à la fourrière des animaux vivants (errants
Source officielleChambre 4-4
69d8a4c8cdc6046d47bd6567
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] d'avoir, à plusieurs reprises, nourri des chats errants sur le site de l'entreprise, et ce malgré les différentes instructions interdisant ce type précis de comportement.
Source officielleChambre Premier Président
Belgiquec/S.A
69f2e73ccdc6046d470cb7c1
29 avril 2026
29 avril 2026
Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de droit audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Charlotte ERRARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Peter Y... cyclomotoriste a perdu le contrôle de son cyclomoteur et a dérapé le 6 avril 2003 surpris par la survenance d'un chien errant qui lui a coupé la route; Soutenant que le véhicule automobile
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
lequel celle-ci a acquis la parcelle litigieuse de Mme Odette E..., épouse F..., mentionne que ce bien est un propre de Mme F... pour l'avoir recueilli dans la succession de sa mère, Léa G..., épouse de Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
Michel François Ernest DEVELOTTE Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
EURO TOURISME DEVELOPPEMENT (ETD) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 09 Février 1961 à LYON (69000) 4 Rue Ernest Renan 95210 ST GRATIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
Michel François Ernest Y...
Source officiellePage 10 sur 39
ERAERTS, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
24/03/2015
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ERAERTS, Luc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31/12/2013
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