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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b6228a02057de6744d
29 avril 2022
29 avril 2022
Suite à la réception de cette dernière, l'ASSOCIATION [3] a adressé à la CGSSM un courrier électronique à la suite duquel la Caisse a ramené la dette à la somme de 63 986,00 euros.
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle1ère Chambre
65b35f031d7564000872dd59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0f
25 novembre 2015
25 novembre 2015
SUR CE : Mme X... ne conteste pas la dette en son principe mais fait état de versements ; la dette initiale telle qu'elle résulte des pièces versées aux débats était de 9 124, 43 euros, somme reconnue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
24 septembre 2020
le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point.
Source officielleChambre 4-8a
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f262a942a604f5e934a0
13 avril 2023
13 avril 2023
Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c81217cad6c01649f0
10 avril 2014
10 avril 2014
éventuelle, en application de l'article 1244-1 du code civil, - les autoriser à régler leur dette en 23 versements de 100 euros et un dernier versement majoré du solde.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455496
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entre 300 et 500 € mensuellement depuis le mois de novembre 2022 pour régler sa dette.
Source officielle1ère chambre
642fb687cece1704f574773a
6 avril 2023
6 avril 2023
Il en découle que l'effet extinctif se réalise de plein droit à l'instant où les deux dettes réciproques, liquides et exigibles se trouvent exister à la fois.
Source officielle2ème Chambre
659f96113328fa00087a252a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence Besson-Mollard de la SELARL L.Besson-Mollard, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleChambre civile TGI
69e3115bcdc6046d47a751c9
17 avril 2026
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJF6 Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel QUEMPER, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [L] [O] [Adresse 4] [Localité 3] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bad
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a091
14 juin 2018
14 juin 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 42 Rue du Languedoc 31002 TOULOUSE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18, boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cb
24 septembre 2020
24 septembre 2020
plaidant Me Mathieu Roger-Carel, selarl Mrc avocat, toque D0901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle
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