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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cc
11 mai 2016
11 mai 2016
MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RODEZ Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître Elian
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93714
24 novembre 2016
24 novembre 2016
02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE De l'union de David X...et de Jessica Y...est issu un enfant : - Elina
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8d
4 mars 2008
4 mars 2008
Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Diamant I-Place de gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64, RUE DEFRANCE-94300 VINCENNES pris en la personne de son Directeur Général élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b7
12 juin 2014
12 juin 2014
.-98800- NOUMEA Représenté par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Cécile Mireille Y..., élisant domicile chez son conseil née le 28 Mars 1970 à VENDOME (41100) demeurant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur Zohir X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6cf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
POSTMARNE Élisant domicile aux fins des présentes Chez la Société IMMOGER GESTION SARL Administrateur de Biens [Adresse 1] aux fins des présentes Chez la Société IMMOGER GESTION SARL Administrateur de
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1993 à STRASENI COJUSNA (Moldavie), élisant domicile chez son avocat Me [Z] - [Adresse 2] non comparant Ayant pour avocat Me [Z
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc43
24 juillet 2025
24 juillet 2025
soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [R], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 2], Elisant
Source officielle14e Chambre
603231a98d5b0b6855b5bf60
14 mars 2018
14 mars 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/187 N° RG 17/19002 [M] [X] C/ Organisme L'URSSAF, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e8262a
17 mai 2011
17 mai 2011
MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour AIDE JURIDICTIONNELLE : Rejetée INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
72650 LA BAZOGE Madame Fabienne B... épouse A... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90328
4 mars 2013
4 mars 2013
délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 Juin 2012 par Mme Ketty X..., élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
à Tunis (TUNISIE) ...à AUBERVILLIERS (93300) et encore ... 75019 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
de Fresnes 94 FRESNES dernière adresse connue : ... 94130 NOGENT SUR MARNE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS ANTIK BATIK 8 rue du Foin 75003 PARIS / FRANCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur X... ... 94300 VINCENNES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e576
26 juillet 2011
26 juillet 2011
JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, greffier lors des débats et de Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
Source officiellePage 10 sur 125