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n'est à l'intention frauduleuse à tout le moins à la négligence fautive de Madame [J] ; que la confiance nécessaire de la CPCAM dans la probité de cet agent agréé et assermenté était nécessairement ébranlée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

3 novembre 2022

fait valoir qu'elle a perdu en raison de l'accident plusieurs marchés, notamment auprès de la société L'Oréal France et de la société Ernst & Young associés et que ces clients dont la confiance a été ébranlée

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

27 avril 2023

pour préjudice distinct : Considérant que son burn-out est consécutif au comportement fautif de l'ESM et qu'elle s'est vue reprocher un comportement "difficile et déloyal", ce qui l'a fortement ébranlée

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

5 juillet 2023

Celles-ci nuisent particulièrement à l'équilibre financier de votre centre de travaux, à l'image de l'entreprise auprès des clients dont la confiance est ébranlée.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

18 mai 2022

Leur crédit était définitivement et profondément ébranlé » (pages 60 et 86 du rapport)'.

Source officielle

1ère Chambre civile

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Appel

8 octobre 2024

Cet effondrement a fortement fragilisé la bâtisse qui s'est retrouvée totalement détruite sur la moitié de sa surface au sol, et ébranlée sur ce qui reste.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

La personne auditrice involontaire de vos propos a été durement ébranlée tant par la violence de vos propos que par votre véhémence au moment de cet incident.

Source officielle

Chambre Civile

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Appel

15 juillet 2025

D'autres éléments d'éboulements et de glissements de crête, sont à craindre, tout comme d'éventuelles instabilités de crête de paroi qui auront été ébranlées par le sinistre.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

23 octobre 2024

Chose « ébranlée » depuis le début de semaine », avant de demander à M. [D] ses directives ; Un courriel de M.

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

La conception architecturale est spécialement adaptée aux risques d'ébranlement par séisme. » L'obligation de conformité aux normes parasismiques est encore mentionnée en page 2 du document « Mise au point

Source officielle

2e chambre de la famille

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Appel

11 avril 2025

Sur l'indemnisation du préjudice moral, elle avance avoir été ébranlée et secouée moralement à la découverte d'un héritier omis plusieurs années après le règlement de la succession. M.

Source officielle

15e chambre

6033f9b88025adaa09dfd092

Appel

22 février 2017

dévolues jusqu'alors, et pire, de ne plus vraiment être à même de nous soutenir vis-à-vis des équipes locales de NSN Maroc, la confiance en notre capacité à traiter convenablement la mission étant ébranlée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

Appel

2 juillet 2019

Leur crédit était définitivement et profondément ébranlé » (pages 60 et 86 du rapport).

Source officielle

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

[M] allègue que son épouse se trouve en situation de concubinage avec ce dernier depuis une dizaine d'années, ébranle sérieusement la démonstration qui incombe à l'intimé.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

6163bf1f3aeb4b683cf412f0

Appel

7 avril 2010

.' ; - en page 247 : 'Toutefois, l'arrêt de la chambre d'accusation de Dijon est un arrêt provisoire qui a déjà donné lieu à deux ébranlements successifs de son autorité.'

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

et de salariés et ces licenciements ont eu pour effet d'ébranler la direction de l'entreprise, de déstabiliser le personnel restant et de provoquer une perte de confiance au sein de la clientèle (Pièce

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

[Y] a été suffisamment ébranlé par le comportement de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d9

Appel

19 février 2013

Votre remise en cause de l'autorité jette le trouble au sein de l'équipe pédagogique et des adhérents de l'association, au point d'ébranler la confiance que nous avions en vous.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f6

Appel

17 juin 2014

d'exploitation aux PTT du 23 août 1956 au mois de mai 1959, date à compter de laquelle il a effectué son service militaire, après quoi, il a été salarié en tant qu'employé de bureau au sein de l'entreprise EBRA

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

Sur les désordres relatifs aux menuiseries et leurs doublages : -hauteur insuffisante des doublages au-dessus des menuiseries extérieures : L'expert relève que la hauteur de l'habillage des ébrasements

Source officielle

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