2] 1961 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 10 mars, 11 avril et 29 avril 2022, l'association Ouessant Vent de Bout', représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de rejeter la requête

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [C] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cyril DUBREUIL

1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand Arbre 38140 LA MURETTE représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

[I] [F] Fenerol [Localité 2] Représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Justice [Localité 3] *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20

T..., représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Penestin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

[R] [L] assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES au titre du lot menuiseries intérieures, la SARL Saita Entreprise assurée auprès de la SA AXA France IARD qui a eu recours à la SARL DUBREUIL au titre du

F D, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient le versement de la somme de 2 000 euros en application

I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne BERNARD-DUSSAULX

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

[M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-006284 du 28/08/2024 accordée

L'avenant précise que cette mobilité pourra s'exercer dans l'un des établissements actuels ou futurs détenu par la société NSD (propriétaire du garage [E] et de Dubreil Automobiles) en Haute-Garonne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Dubreuil, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, d'ordonner une expertise avant-dire droit.