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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle ne doit alors subir aucune violence ni humiliation ou traitement contraire à la dignité humaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
24 janvier 2001
EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Me Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de Marie C...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfdb8594705dbfccc9f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
travail aux torts de l'employeur, n'est pas acquise, ' constater que des agissements répétés de l'employeur sont établis qui ont dégradé les conditions de travail, porté atteinte aux droits, à la dignité
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7e67afd58a29cb8322ad
7 septembre 2018
7 septembre 2018
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Nous ne pouvons accepter de voir cette salariée en pleurs, victime de vos agissements, d'une dégradation de ses conditions de travail, et une atteinte à sa dignité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
23 mai 2002
Il estime que la communauté n'est pas dissoute puisqu'il n'y a eu aucun partage.
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205870
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205878
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Anne A..., avocat au barreau de DE PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A R R E T, Faits, procédure et demandes des parties : La société dissoute et liquidée TRANSIT TRANSPORT POLYNÉSIEN et ses associés les époux [Y] ont assigné [T] [N] en paiement du prix de la vente
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f50
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils estiment qu'elle a commis des fautes en ne vérifiant pas la situation du vendeur dont la société était dissoute à la date de l'acquisition, en s'abstenant de certaines vérifications élémentaires portant
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS de la DECISION Sur les demandes d'annulation : L'ASA est actuellement dissoute ; la régularité de cette dissolution, agréée par l'autorité administrative, n'étant contestée par personne, le
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
En cause d'appel, chaque partie a présenté, plus précisément, les demandes et moyens qui seront exposés et discutés dans les motifs ci-après.
Source officielle6ème Chambre A
69f97a4fcdc6046d47a122e2
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme [C] a quitté le domicile commun le 22 novembre 2019 et le Pacs a été dissout le 13 mars 2020. Par acte du 24 août 2021, Mme [C] a assigné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
17 avril 2024
[B] - qui a été classée sans suite -, qui a déclaré qu'entendant une dispute assez violente, il s'est approché et a vu M.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] qui sont justement discutés devant la cour dans la présente procédure.
Source officielle1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15ce4
16 juin 2020
16 juin 2020
Le tribunal en déduisait justement dans ses motifs qu'il devait rembourser cette somme à la succession, ce qu'il ne discute pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Bena'ssa X.... a interjeté appel contre toutes parties d'un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b2b
10 avril 2025
10 avril 2025
Mr [T] a dit que ce n'était pas nécessaire et qu'aujourd'hui il souhaitait juste discuter et qu'il l'attendait dans l'autre bureau. [N] ne voulait pas y aller.
Source officielleChambre sociale
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
7 mars 2013
Ces appels ont été interjetés dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Source officiellePage 10 sur 1997
SCM DES DRS DIGOUTTE ET BRISSART
15/02/2009
Voir →
SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation
02/01/2009
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SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation
29/06/2008
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