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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le même notaire, laquelle mentionne qu'il sera également constitué, concomitamment à l'acte d'acquisition des parcelles BV nos 57 et 60, une servitude de passage sur la parcelle BV n° 324 située au débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, l'attestation d'un géomètre expert qu'elle produit fait apparaître que si le poste de distribution d'électricité, d'une emprise de 12 m², est situé au niveau du débouché direct de la partie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 5 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, du 30 septembre 2016, par les services de police que le 1er septembre 2015, afin de déboucher les rigoles qui empêchaient l'eau de s'écouler, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents photographiques et plans joints à la demande de permis de construire de la société pétitionnaire que le débouché du projet sur la voie publique
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ff8
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'exécution sans créer pour elle un préjudice irréversible en la plaçant dans une situation financière précaire avec le risque de perdre son habitation, et compte tenu du risque de mort ou de dessouchement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Desouches, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avril 2019 * établi sur 24 mois afin que la proédure de saisie immobilière du bien immobilier arrive à son terme' - que la dernière procédure de surendettement dont se prévaut Monsieur [L] [X] a débouché
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[D] et avant lui par ses auteurs, et ce depuis plus de trente ans au vu des attestations produites ( [R], [H], [B], [Q]), - que ce passage débouche sur la parcelle n° [Cadastre 4] qui ne formait qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
13 mai 2022
HUBSIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
26 février 2013
Gilles X..., alors âgé de 23 ans, a été embauché par la société Le Comptoir métallurgique de Bretagne, filiale du groupe Descours & Cabaud, en qualité de stagiaire et a été affecté à l'agence de Lorient
Source officielleChambre commerciale
680f445093d56fc11b26a66f
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur ce, la cour, La liquidation judiciaire sur laquelle a débouché le redressement judiciaire ouvert le 4 juillet 2024 témoigne de la dégradation de la situation financière de la société Signex.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d42
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Il expose qu'il a connu une période de maladie ayant débouché sur la reconnaissance de son handicap par la COTOREP avec attribution d'une rente.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edaa
6 juin 2018
6 juin 2018
et de leurs établissements annexé à la convention collective du 25 juin 1968 dont ils relèvent; Considérant que Mme X..., qui a bénéficié d'indemnités forfaitaires de repas et d'indemnités de découcher
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Du quatrième au neuvième, elle sera limitée au découcher (chambre et petit déjeuner).
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
vérification des bulletins de paie et des relevés de sa carte de grand conducteur, le salarié a perçu pour un certain nombre d'indemnités de grand déplacement, des indemnités au titre de '2 paniers repas + 1 découcher
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c00
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ailleurs, les bulletins de salaire de novembre 2018, de janvier 2019 et d'avril 2019 à juillet 2019 font état de primes de grand déplacement, de repas et de découcher alors que les rapports hebdomadaires
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
17 octobre 2006
, les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d'un transfert d'activités un déplacement supérieur à quarante-huit heures et entraînant pour eux des découchers
Source officiellePage 10 sur 106