COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN

DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juillet 2024, N°20/00683 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 27 Avril 2023, N°22/00893 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

social ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 23 Mai 2023, N°20/02467 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

[R] qualifiait comme tels, le point central demeurant celui du délaminage.

HENRY, avocat au barreau de NANCY Madame [M] [J] née le 25 Avril 1977 à [Localité 8] (55), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022L00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

SAS SECIM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substituée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Martine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Monsieur [I] [U] né le 25 décembre 1980 à [Localité 13] Madame [C] [U]-[B] née le 26 avril 1981 à [Localité 13] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés et assistés de Me Martin

Maurice Zavaro, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN