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2 055 résultats pour « Delphine FOCT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603733a45469e10e965dab97

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

Page 10 sur 103

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CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747594

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7903cdc6046d47753336

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [S] [M] né le 1er janvier 1995 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils font enfin valoir que les intérêts de leur tante, Mme [G] [C]-[N], n'ont pas été défendus alors qu'elle est représentée par son tuteur, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cdacdc6046d47ee19f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

En tout état cause, ces éléments médicaux ne font que confirmer ceux déjà soumis au médecin de la Mdph puis au médecin désigné par le tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798ddc398a2565daba13

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fdafcf5bee7eb90fd88631c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cf768b4dc27576e7b7d2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05718 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 01592 APPELANTE : Madame Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d0a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c17b64a208fb1eabb08

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représenté par Me Delphine H... de la SCP KERMARREC-H..., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur Bruno B...

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f4b119da16d54af38e62aa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANT Monsieur [O] [E] né le 18 octobre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne, Assisté de Me Delphine MORAND, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commise d'office

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9bc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En outre, il précise qu'il n'avait pas connaissance des agissements de sa soeur lors des opérations de liquidation et que ces dernières ne font pas obstacle à un recours judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2] [Localité 5] Non comparant COMPOSITION : CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Eric FOURNIE, conseiller, délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Delphine

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