C'est dans ce contexte qu'au résultat d'une expertise diligentée par la SMABTP ayant débouché sur un rapport daté du 4 août 2014 : - il a été constaté la présence de microfissures pluridirectionnelles

du conduit d'extraction des fumées, distance qui n'existe pas en l'espèce entre un vélux en toiture et le débouché du conduit d'extraction.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement

Les causes du décrochement de ces meubles ne sont objectivées sur le plan technique par aucune pièce.

tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence CHASSAING de la SCPA DELAUCHE-CHASSAING

Par jugement du 21 décembre 2016, le conseil de prud'hommes a débouté l'[5] de sa demande de délocalisation et ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue des recours relatifs à l'autorisation

à lui payer la somme de 17 520 € à titre de dommages-intérêts, - à titre subsidiaire, - condamner la société Era immobilier et la SCP Z...          , Deboscher, Gresillon, Boiteux, Attia, à lui payer à

APPELANTES : Madame [M] [W] née le 15 Mai 1972 à [Localité 8] (08) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION

M X...justifie son refus par la volonté de la société KLECK de lui imposer des " découchés ", qui seraient apparus dans les plannings qui lui avaient été remis.

(actuelle parcelle no 132) possède une deuxième ouverture, fermée par un portail, qui débouche sur l'extrémité sud de la charrière.

CONTREDIT : Société NEWS LIMITED, société de droit anglais, venant aux droits de la Société CAPITAL BANK PLC 46 rue du Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE

Elles s'opposent en revanche sur les facteurs à l'origine de ce décrochement. M.

différentes factures transmises à Reims Métropole par ce groupement d'entreprises, du 1er avril 2015 au 7 décembre 2015 inclus, relatives à la fourniture de points lumineux, de supports et de pièces détachées

(combustibles) étant rangés dans les combles, à proximité de ces débouchés du coffrage d'habillage du conduit de fumée défaillant.

condamnant l'Urssaf Provence, Alpes, Côte d'Azur (PACA) à lui verser les sommes suivantes : 3 110,28 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014, au titre d'indemnités de repas et de découchers

X... conforme au document fiscal officiel qui rappelle la surface (1a 03 ca) et ne reprend pas le « décrochement » de la parcelle 337 au profit de la parcelle 338 du plan C... ; que la propriété de M.

préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché

opposables au projet envisagé, qui porte sur l’édification d’un portail ; - à supposer que ces dispositions soient applicables, le projet envisagé ne les méconnaît pas dès lors que le portail envisagé débouche