CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 854 résultats pour « Defos-Du-Rau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5de2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle

Page 10 sur 1893

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3af

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFIX, président et par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, application d'une sous-couche spéciale bois vernis et mise en place de deux couches de peinture en respectant le RAL actuel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202166

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des ADN extraits d'échantillons d'excréments de rats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

d'exclusivité, le franchiseur soutient que celle-ci doit être interprétée comme lui interdisant d'autoriser l'ouverture de nouveaux magasins et que cette clause ne peut donc concerner le magasin SUP DECO

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fdadf6717f103723a878e7a

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Représenté par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Stéphanie DULOUT, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : F... N... divorcée divorcée P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représentée par son Président et Directeur Général en exercice 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCPA DEFOS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 31 mai et 3 juin 2019 par lesquelles la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Seigneurie " l'a radiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162547

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue d’officier à plusieurs reprises et à titre privé en dehors

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

et intérêts, au titre de la fusion des comptes, - débouté la SA J2C Investments de sa demande de condamnation de la SAS Nexity Lamy au paiement de la somme de 25 531 euros au titre des factures de Rais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626fff18eff35429d864af

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Toutefois force est de relever que le nouvel accord collectif du 11 décembre 2003 a validé à travers la RAM un système de rémunération intégrée, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 19 février 2020, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f64491b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [J] [N] a initialement intégré les effectifs de la société Santerne Marseille SAS depuis le 15 mai 2000 en qualité de Responsable Administratif et Comptable (RAC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b0bf0f8d0ccf000877e6cc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'arrêt a été notifié aux deux parties par lettres RAR en date du 24 janvier 2019 dont elles ont signé les AR.

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

La société RAP a signifié ses conclusions le : - le 12 mars 2014 à la SCP [L] [T], - le 13 mars 2014 à Maître [I], - le 17 mars 2014 à la société Dynamique.

Source officielle