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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
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67ee176751255e24994fc3af
2 avril 2025
DEFIX, président et par M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
, application d'une sous-couche spéciale bois vernis et mise en place de deux couches de peinture en respectant le RAL actuel.
Avis
CADA:20202166
24 septembre 2020
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des ADN extraits d'échantillons d'excréments de rats
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
d'exclusivité, le franchiseur soutient que celle-ci doit être interprétée comme lui interdisant d'autoriser l'ouverture de nouveaux magasins et que cette clause ne peut donc concerner le magasin SUP DECO
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fdadf6717f103723a878e7a
14 mai 2019
Représenté par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Stéphanie DULOUT, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : F... N... divorcée divorcée P...
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
représentée par son Président et Directeur Général en exercice 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCPA DEFOS
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 31 mai et 3 juin 2019 par lesquelles la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Seigneurie " l'a radiée
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.
CADA:20162547
7 juillet 2016
d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue d’officier à plusieurs reprises et à titre privé en dehors
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
et intérêts, au titre de la fusion des comptes, - débouté la SA J2C Investments de sa demande de condamnation de la SAS Nexity Lamy au paiement de la somme de 25 531 euros au titre des factures de Rais
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
Selon les documents produits, l'accord du 11 décembre 2003 relatif à la RAM a prévu que « la rémunération brute annuelle, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement, de la
616318bae0639f4f1a04a4c8
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire.
61626fff18eff35429d864af
8 janvier 2014
Toutefois force est de relever que le nouvel accord collectif du 11 décembre 2003 a validé à travers la RAM un système de rémunération intégrée, en dehors des sommes éventuellement versées au titre de
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 19 février 2020, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
7 juillet 2023
Mme [J] [N] a initialement intégré les effectifs de la société Santerne Marseille SAS depuis le 15 mai 2000 en qualité de Responsable Administratif et Comptable (RAC
Pôle 1 - Chambre 9
65b0bf0f8d0ccf000877e6cc
18 janvier 2024
L'arrêt a été notifié aux deux parties par lettres RAR en date du 24 janvier 2019 dont elles ont signé les AR.
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
La société RAP a signifié ses conclusions le : - le 12 mars 2014 à la SCP [L] [T], - le 13 mars 2014 à Maître [I], - le 17 mars 2014 à la société Dynamique.