L'appelante et l'intimé se prévalent en outre chacun d'une attestation de M. [T].

Fermolor), Mma Assurances (assureur de la société Véritas), ensemble la société Soprema et la société Axa Corporate Solutions, la société Coframétal, la somme raisonnable et équitable de 2.000 euros chacun

relative au caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a participé au cours des années 2004 à 2008, précisant la date, l'heure de début et l'heure de fin de chacune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français à sa demande de communication, pour chacune

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

Comme elles ont perçu du FGTI - SARVI, une avance de 3 000 euros chacune, elles précisent qu'il faut déduire ces sommes du préjudice matériel subi par Mme [H] et Mme [S], agissant en son nom personnel.

courrier postal, des documents suivants : 1) les déclarations de la taxe de transport pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2010 ; 2) la délibération du conseil municipal fixant le périmètre de chacun

à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de chacune

- Sur les demandes accessoires : Le pouvoir d'agir en justice pour la défense de ses intérêts constitue pour chacun un droit, qui n'est susceptible d'engager la responsabilité de son titulaire

[J] à payer au Crédit Mutuel des Boucles de la Seine et au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile.

[L]-[Q] [I] et Mme [Z] [I] la somme de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné la commune de [Localité 1] aux dépens '.

[A] [O] et [W] [R], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [P] [B], [S] [B], [F] [C], [I] [H], [Q]

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

de populations des Yvelines à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les services de la DDPP des Yvelines auprès du X X : 1) pour chacune

demandeurs au paiement de la somme de 300 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux entiers dépens.

de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de Paris et enrôlée sous le numéro 24/02848 ; En conséquence, -Prononcer l'extinction de l'instance, et - Mettre à la charge de chacune

Laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens et honoraires d'avocat.