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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85133
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e928
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Vang A... demeurant à Viry-Châtillon (91170) soit désigné pour exercer la tutelle ; M. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
* * * Suivant acte reçu le 14 février 1985 par la SCP Chardon-Tarrade, titulaire d'un office notarial à [Localité 14], la société Thomas Bessière et Cie a promis de vendre à la
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier
Source officielle5ème Chambre
69837008cdc6046d47e5a707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 2] [Localité 4] en la personne de Mme KAPLAN substitut Général Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y
6253cb07bd3db21cbdd8cb38
13 octobre 2008
13 octobre 2008
REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Olivier X... ... 51700 CHATILLON
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
22/16470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3X [V] [E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Amandine CHATILLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
10 septembre 2018
de location avec option d'achat en date du 15 juin 2011 qu'au paragraphe «identité du locataire» est indiqué «Iace Transport [...]» et au paragraphe «identité du fournisseur» «GGE Sart Center Viry Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Pascal X..., engagé par la société CELA le 10 mars 1998 en qualité de responsable commercial et technique du centre " WEST CAR WASH " de VIRY-CHATILLON, a été licencié pour faute lourde par lettre du 4
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Amelle X...était affectée au sein de l'agence de Viry Chatillon.
Source officielleETRANGERS
6892e3cdbf535a2d228f9636
5 août 2025
5 août 2025
[W] [S] né le 13 Mars 2005 à [Localité 3] SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
6896d807fd8bd33bb83ea5e1
8 août 2025
8 août 2025
[S] [K] né le 12 Mars 1976 à [Localité 3] - de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace5c59da8ae4eb0069c3
7 août 2025
7 août 2025
D] [N] né le 15 Octobre 1985 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleRéférés
67ef6c8d9a9834ffd825fb9f
3 avril 2025
3 avril 2025
MIYASCO Me Alain CHARDON c/ [R] [U] Etablissement URSSAF DE LORRAINE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 13 Mars 2025 à neuf
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ès-qualité d'assureur de la Société BEA Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON
Source officielle8e Chambre C
615e0e5cc25a97f0381f557a
19 juin 2014
19 juin 2014
Madame [Q] [L] divorcée [H] est gérante de la SCI MARVEN ainsi que de la société RESIDENCE CHEVILLON.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e72c25a97f0381f569d
25 mars 2014
25 mars 2014
judiciaire de la SA SIPA PRESS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Céline CHEVILLON
Source officielleETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
6 août 2025
né le 30 Octobre 2005 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M
689ace5f59da8ae4eb0069c5
7 août 2025
7 août 2025
à [Localité 2] MAROC se disant né le 25 mars 1979 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0f6
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] régulièrement
Source officiellePage 10 sur 40