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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
16 mai 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e060
1 juin 2011
1 juin 2011
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
1 février 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
10 juin 2020
Puis il a regagné le véhicule, avant de retraverser le terre-plein central, son véhicule étant cabossé ' dont pneus crevés, huile fuyante, capot arraché ' et de prendre la fuite vers [Localité 6]' »
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ORLÉANS (LOIRET) ... 45700 SAINT MAURICE-SUR-FESSARD représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283db
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [J] né le 25 Juillet 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee56
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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