L'équité commande en cause d'appel d'allouer la somme supplémentaire de 5.000 euros aux intimés au titre des frais irrépétibles.

[G] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer ; Partenord Habitat a constitué avocat le 10 septembre 2024. Par exploit d'huissier du 16 septembre 2024, M.

CFE-CGC de la dérogation "mineure" de l'article 5.2.1 relative à l'aide à la garde d'enfant pour les "12 dimanches du maire" n'est toutefois pas la seule figurant à l'accord, puisque l'article 2.2 comporte

Estimant ne pas avoir été remplie de ses droits suite aux décisions du 21 février 2013 et du 30 avril 2015, Madame G... a fait délivrer, le 7 février 2019, un commandement aux fins de saisie-vente pour

Il doit tout d'abord être relevé que le dispositif de l'ordonnance entreprise comporte une mention erronée datant le commandement de payer du 24 janvier 2024, alors qu'il a été délivré le 24 janvier 2025

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Le 19 février 2018, Me [Y] [K] a réglé les causes des commandements, sous réserve de la procédure engagée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, par chèque de 14 798,44

La SCI [Localité 4] Parc des Vergers a délivré à la société KHG deux commandements visant la clause résolutoire : - le premier le 25 septembre 2013 pour le paiement de la somme de 27.441,81 euros au

les frais du commandement de payer.

secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la Compagnie

Des loyers sont demeurés impayés ; la SCI LE PLONGEUR DE FOCH, a fait signifier au preneur le 12 juin 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

le coût du commandement de payer.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse à sa demande de communication de son dossier administratif individuel, y compris

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

Il était assuré auprès de la compagnie Aviva au titre du risque 'grêle et aléas climatiques'.

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DEEP COMPANY venants aux droits de S.A.S.

Ce jugement a été mentionné en marge du commandement le 24 février 2014.