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3 521 résultats pour « Boissin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

; que le Synhorcat précise qu'une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation avait défini les débits de boissons comme 'tout établissement où des boissons à consommer de toute nature sont servies

Source officielle

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CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BOISSONS CHARPENTE », S.A.S. inscrite au R.C.S. de LONS LE SAUNIER sous le numéro 397 807 785, exerçant sous l'enseigne CHALETS BOISSON, et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4af

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

La vente de boissons alcoolisées ou non sera interdite. ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

20 du 12 septembre 2012 confortent cette analyse ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est viciée dès lors que l'administration n'a pas tenu compte de l'existence de menus " boissons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092734

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04664_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient qu’elle se limite à vendre des produits alimentaires ainsi que des boissons alcoolisées et non alcoolisées, sans proposer la vente à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle fait valoir que le signe de la marque présente des différences importantes et que ces différences, combinées à l'absence de similitude entre les produits concernés (récipients/ boissons), écarte tout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

; que le Synhorcat précise qu'une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation avait défini les débits de boissons comme 'tout établissement où des boissons à consommer de toute nature sont servies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89425

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

les marques de la partie adverse visent globalement les boissons, sans qu'il ait été spécifié au moment du dépôt ou de la procédure d'enregistrement qu'elles désigneraient des boissons contenant de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01797_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

vérificateur indique, en page 5 de la proposition de rectification du 26 septembre 2017, qu'il a fait apparaître, après une reconstitution matière ayant porté notamment sur les achats revendus de boissons

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e86332cdc6046d4719ba9a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et boissons remises en échange d'un billet d'entrée ont été appliqués pour déterminer le nombre d'unités réellement vendues.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'audit comptable et de valorisation, supportés par la société C10 en vue de la préparation de la vente de fonds de commerce et, ainsi que les frais de restructuration supportés par la société Elidis boissons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre de l'Île de Boissigné (ASLIB), M. et Mme E... D..., M. G... K... et Mme F... L..., M. et Mme C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00608_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du travail fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e892f9f271a402af33b7ab

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES et, la S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ; Attendu que la S.A.S. HDF INVEST a signifié le 01 octobre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63ca432e9066fd7c90fc28ce

Appel

30 août 2022

30 août 2022

30/08/2022 N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMRI [T] [Y] Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01853_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.

Source officielle