ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication, au format tableur, des données départementalisées suivantes, pour 2021, ayant conduit à la réalisation des indicateurs nationaux du « Bilan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des deux derniers bilans

Le compte courant débiteur Il est apparu au dernier bilan établi un compte intitulé [W] débiteur de 141 273€; pour l'appelant, il s'agit d'un compte client entre Norpass et l' Agence Générale [W]

Cette écriture a été réintégrée au bilan de clôture de l'exercice 2012, premier exercice non prescrit.

mais de l'intangibilité du bilan d'ouverture de l'exercice clos en 2012 ; - il appartenait à l'administration de procéder elle-même à cette correction qui découlait de ses propres constatations, en

de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.

Johan X... et la SARL Bilan Patrimoine procédure no 13/ 00797.

Entendre les parties et tous sachants, Préciser les conditions d'établissement de la situation bilantielle au 9 février 2010 et du bilan au 31 décembre 2009, Donner tous éléments permettant de dire

Cet engagement de distribution au bénéfice du cédant devra intervenir dans le mois de l'arrêté définitif de la situation en forme de bilan au 29 mars 2016. » Le bilan (situation des comptes) arrêté au

par grade, service et position statutaire ; 2) les procès-verbaux des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail depuis le 1er janvier 2012 à aujourd'hui ; 3) les trois derniers bilans

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, du bilan

ville d’Epinay‐sous‐Sénart, pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et leurs motifs ; c) le nombre d’amendes données par quartier, notamment, le quartier des Cinéastes, la Plaine, le Vieil Epinay ; 3) le bilan

payer ou de faire établir un tel bilan.

l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société VICTOR JACQUENOD du 17 janvier 2000 qui a rejeté ses créances salariales représentées par le solde d'une prime de bilan

l'aménagement et du logement de Franche-Comté à sa demande de copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux : 1) le compte de rendu de la visite du site ; 2) le bilan

collectivité (par grade, service et position statutaire) ; 2) les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), depuis le 1er janvier 2012 ; 3) les trois derniers bilans

dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard » pour les saisons 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, notamment : 1) le bilan

suivants, concernant l'association sportive du collège de Clairvaux-Les-Lacs : 1) le compte-rendu financier de la subvention accordée au titre du dernier exercice clos ; 2) le compte de résultat, le bilan