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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
04 Octobre 1956 à [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Yves BEDDOUK
Source officielle1re chambre 1re section
5fda70df0df25dba5a9d8fd8
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23908 Me Yves BEDDOUK
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00374_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence dans
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
3 mai 2023
, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2255e2fbe7c900434f5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller ayant fait un rapport oral à l'audience qui en a rapporté dans le délibéré de la cour, composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fb
27 juillet 2022
27 juillet 2022
parties, devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée lui-même de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea03
27 juillet 2022
27 juillet 2022
INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d6
11 mai 2022
11 mai 2022
membre de la SELARL AD LEX, avocat inscrit au barreau d'AGEN DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
2 avril 2025
et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleChambre commerciale
6926c9c777bf00d0f5ec9a46
25 novembre 2025
25 novembre 2025
béton par pompage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22d7a34ad100085818a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 août 2017, à effet du 1er septembre 2017, la Sci Benauge a donné à bail d'habitation à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
28 mai 2020
SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 14/03265 - N° Portalis DBVT-V-B66-OBYP Jugement (N° 12/01862) rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Béthune
Source officiellePage 10 sur 104