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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2010, en audience
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège,2 Villa Lourcine-75014 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat assistée de Me Hubert BENSOUSSAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0c1fc25a97f0381f4a62
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Assistée de Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 INTIMEE Madame [B] [W] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 9 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00374_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
12 octobre 2006
édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :Société AGIP FRANCAISE, SA4 quai des Etroits69321 LYON CEDEX 05représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Courassistée de Maître Geneviève BENMUSSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033776c9270a02ba1543e3f
9 juin 2017
9 juin 2017
poursuites et diligences de son Président ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 453 738 551 (Nanterre) Représentée par Me Alain BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09750
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TARKETT FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
[N] [I], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Julien BENSOUSSAN, demeurant [Adresse 2] Les débats ayant eu lieu à l'audience du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f2a
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13081 APPELANT Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Représenté par Maître Arnault BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513de9
22 mai 2020
22 mai 2020
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017062849 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielle1re Chambre C
6034875b6af50474ba9790e1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOCIAL DES INDÉPENDANTS (CNRSI) dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BOULAN/CHERFILS/IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Alain BENSOUSSAN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01543_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 29 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a7
28 mai 2001
28 mai 2001
BENSOUSSAN R. METTAS M. A... Y... FOURNIEL Greffier lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats: Z... l'audience publique du 23 Avril 2001.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
(Martinique) Madame [S] [I] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 26] (79) tous deux [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 340/08 Rep/assistant : Me Michèle BENSOUSSAN-TANDETNIK
Source officiellePage 10 sur 18
BENMOUSSA, Abdessamad
23/08/2026
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BENMOUSSA, Mehdi
21/08/2026
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Benmoussa, Mohamed Chady
20/08/2026
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Benmoussa, Youcef
06/08/2026
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BENMOUSSA, Salim
24/07/2026
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