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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

SAS PARK HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 450 48 0 7 85 représentée par Me BOURDENS loco Me Matthieu BARANDAS

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau D'AGEN INTIMEE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f540b885e056bb84fc4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Les maisons de type Balancy, spécifiques des années 1970, ont été conçus pour satisfaire le besoin de maisons individuelles clés en main à coût modéré de cette époque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ETABLISSEMENTS LARROUDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 99, Rue Delbos - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Mathieu BARANDAS loco S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Localité 4] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société SCCV CAMPBELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annyvonne BALANÇA

Source officielle
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 12818 Représentant : Me Jean-marie GUELOT de l'AARPI GUELOT & BARANEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

indiquant qu'à la date du décès de son auteur, Monsieur Nicolas Y..., il a repris l'exploitation agricole dans le cadre du bail à ferme d'origine portant notamment sur la parcelle supportant le " baracone

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a1e633183e2ee17d14

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005241 - Représentant : Me Daniel BARRANCO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68edd8ee87178132e193502c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REUNION) en date du 22 NOVEMBRE 2022 RG n°: 20/02471 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro 918 666 439, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662ecdc6046d47f44fa0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 328 610 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6632cdc6046d47f44ff6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 328 610 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

(par la société [9]) précisément afin de s'assurer que la zone était adaptée à la tâche ; qu'afin de prévenir le risque, qui lui était prévisible, d'une déstabilisation de la grue par phénomène de balancier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588955

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PARIS, toque : E379 DEFENDEURS Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (CONGO) Archidiocèse de [Localité 10], [Adresse 8]/ CONGO représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d47313e826ff3cb89b

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

décédé Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] Représentée par Me Sarah ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Représenté par Me Mathieu BARANDAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

demeurant [Adresse 1] assisté de Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX représenté par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP TOSI GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 239 NoRG : 12/ 00137 ST/ JC Décision déférée du 26 Juillet 2012- Juge des enfants de FOIX-106. 0275 Sylvie BALANCA-BUGE Eric Y...

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CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOQUETTE 2000 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd364bd20aa057d9f3922

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

déclaration d'appel en date du 22 OCTOBRE 2021 rg n°: 2021001990 APPELANT : Monsieur [Z] [G] à l'enseigne TOP TRAVAUX 31 rue du Général Bigeard 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

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