CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 318 résultats pour « Balque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

populaire du Sud ; Dire que la Banque populaire du Sud ne peut se prévaloir de l'engagement de caution de Mme [T] [C] au titre du prêt n°08680596 ; Débouter la Banque populaire du Sud de ses demandes

Source officielle

Page 10 sur 1416

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[R] s'imputeront d'abord sur le capital, -dire et juger non fondée la société CMP Banque en ses demandes contraires et l'en débouter, -condamner la société CMP Banque aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

H... a opposé la prescription de l'action de la Banque, la nullité de son engagement et la déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [J], A titre subsidiaire - dire et juger que la SACA banque CIC Est a commis une faute, - condamner la SACA banque CIC Est à payer la somme de 18 322,63 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffb96cdc6046d478a8241

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.P.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Débouter la banque de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

un montant global de 325 000 euros en moins d'un an ; juger que la responsabilité de la Banque Populaire du sud est engagée à son égard pour soutien abusif ; condamner la Banque Populaire du sud à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

compte courant postal ouvert dans les livres de cette banque. 2.En février 2017, Mme [P] [K] et [Y] [K], par l'intermédiaire de leur fille Mme [Z] [K], ont demandé à la Banque postale de procéder à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a informé sa banque de l'escroquerie dont elle avait été victime par courriers des 10 et 12 mars 2020, et a sollicité un remboursement des sommes débitées, ce que la Banque Postale a refusé au motif

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

débouté la Banque CIC Ouest de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la Banque CIC Ouest aux entiers dépens'; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [P] ; - Débouté la Banque Populaire Grand Ouest de ses demandes ; - Condamné la Banque Populaire Grand Ouest à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de restituer à la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - Condamnait la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

FAITS et PROCEDURE La SASU RPM a détenu un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval, devenue la Banque Populaire du sud.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaf844e3d05a8c26ead21a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

. *** EXPOSE DES FAITS : Selon offre de prêt du 8 février 2006 acceptée le 26 février 2006, la banque Le Crédit Lyonnais (LCL) a consenti

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

pour faire déclarer la dette éteinte, alors qu'à la date du paiement effectué par la CEGC au profit de la banque prêteuse, la dette était éteinte du fait de la prescription de l'action de la banque à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922c1cdc6046d47534270

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la société Banque Populaire Occitane a assigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] ; - débouté la Banque Populaire du Sud de l'intégralité de ses demandes ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la Banque Populaire du Sud aux dépens dont distraction

Source officielle