Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1343-2 du code civil, ' Condamner la SAS REXEL FRANCE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
5 juillet 2011
L'article L3122-29 du code du travail stipule que " tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit " tandis que l'article L3122-31 décrit le " travailleur de nuit " comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L. 111-11 et R. 431-9 et du code de l’urbanisme et de l’article 4-1 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François. 2.
Source officielle2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de liquider ladite astreinte, * à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
30 septembre 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed25cdc6046d470d4aae
29 avril 2026
29 avril 2026
octobre 2023'; - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner la remise des documents suivants conformes au jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par document
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2d6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 à L. 3253-21 du nouveau code du travail (plafond 5 de l'année 2016) ; - Constater vu les dispositions de l'article L. 622-28 du code de
Source officielleChambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, tel que précisé au dispositif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
19 avril 2024
Le jugement est confirmé du chef de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.
Source officielleChambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
25 avril 2024
L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
9 octobre 2020
, - en conséquence, débouter Mme [P] de l'intégralité de ses demandes, en tout état de cause, condamner Mme [P] au paiement de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V], conformément aux dispositions de l'article L 1226-2-1 du Code du travail ; En conséquence, Condamner la SARL LOCATAIRES SERVICES à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Dès lors il incombe à François X... en vertu de l'article 1315 du Code Civil selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, de démontrer, pour le calcul de sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
27 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[X] à verser à la SCP BTSG² la somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] aux entiers dépens,.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
25 février 2021
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 73