VERITE de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

SCHARRE, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère,

LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL FAITS ET PROCÉDURE Anne-Sophie X... a sollicité du juge des tutelles

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

(ITALIE) assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA Société NAUTICA COMMERCIALE Via Poggio Gaglardo 12 56040 MONTESCUDAIO ITALIE assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat

C se prévaut de la durée de sa présence en Guadeloupe, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu sur le territoire français de manière irrégulière pendant plusieurs années.

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00129 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Florence

/01645 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DAUPHITEX, SAS 466, rue des Mercières BP 125 69143 RILLEUX LA PAPE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Anne

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistée de Me Anna

Mmes Clarisse X... et Florence Y... sont salariées de la société RPC Beauté Marolles depuis, respectivement, les 18 janvier 1992 et 1er août 1997.