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l'affaire entre : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey SCHAEFER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 - N° du dossier E0004WAC Plaidant : Me Paul

Source officielle

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

et l'État de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Source officielle

Chambre 4-5

662b43a6fe25450008314742

Appel

25 avril 2024

Certains de vos collègues, à l'instar, entre autre, de [F] [Z], vous ont clairement dit que vous propos mêlant critiques et menaces allaient trop loin.

Source officielle

1ère Chambre

62849099498a54057d102fc0

Appel

17 mai 2022

SF/CD Numéro 22/01941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIE4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

[C] et Mme [NS], les choses allaient changer au château concernant Mme [L] vis à vis des employés.

Source officielle

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

[E] [M] certifie par la présente m'être rendu à l'agence ALLIANZ de [Localité 5] début septembre 2016 pour parler de mon contrat auto.

Source officielle

1re chambre sociale

659f97693328fa00087a25d6

Appel

10 janvier 2024

Ces salariés ont été affectés dans leur santé, ce comportement pourrait être qualifié de harcèlement moral.

Source officielle

19e chambre

60347228e5b097604a0cb2ce

Appel

7 décembre 2016

[N] soutient avoir été victime d'une mise à l'écart organisée ayant entraîné une dégradation de son état de santé.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

Mr [H] et Mme [O], lorsqu'ils étaient de soir, avait donc droit à une pause qui était prise et qui n'a jamais été refusé.

Source officielle

Chambre 2 A

6528df21aaebb88318fda478

Appel

12 octobre 2023

prononcé publiquement, après prorogation le 5 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

Mme [B] lui a alors répondu 'Bon au repas c'est mignon cest sympa après ses galères vous l'aidez comment voulez vous qu'il craque pas [T] sainte patiente!!!'

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82b

Appel

10 avril 2025

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Source officielle

Chambre 2-4

6364ba2ae405357f749ea4f0

Appel

2 novembre 2022

RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER- ALLERENT Me Paul

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

- la dégradation des relations de travail a eu des conséquences sur sa santé mentale, comme en attestent ses arrêts de travail et arrêts d'inaptitude.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

S'il y a un souci informatique je lui demande si elle saurai d'ou vient le problème et ne me répond pas ou elle ne sait pas alors que l'instant d'après à vous ou à votre frère elle explique, elle sait

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

Son état de santé s'aggravant, il a été adressé par son médecin traitant à la [15] le 2 juillet 2013.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd9

Appel

2 avril 2024

Pour la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020 pour les professionnels de santé, les centres de santé et les prestataires visés à l'article 1er de l'ordonnance du 2 mai 2020 susvisée ; [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

Appel

4 janvier 2017

ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et LA SELARL OMEN AVOCATS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

Considérant avoir été licencié en raison de son état de santé et de manière discriminatoire, M.

Source officielle

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