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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant baux commerciaux signés en juillet et août 1999, juillet et août 2010, les copropriétaires ont donné à bail les lots à la SA SEGH aux droits de laquelle vient la SARL société d'Investissements
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
19 février 2016
de continuer à travailler avec sa responsable depuis le mois de mars 2010 sans incident signalé et d'autre part, avait signé un nouvel avenant en mai 2010; en tout état de cause, si le ton du mail est sec
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
que le pavillon était impropre au logement en raison d'une pollution de l'air au PCE, liée au fait que sur le site avait été exploité durant environ cinquante ans (1946-1996), un atelier de nettoyage à sec
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Pressentant, au regard de la concomitance des dates, que Mme [A] allait 'rejoindre l'une des sociétés exerçant sous l'enseigne HK (Tom Affrètement, GK Solutions,...)', la société Iso Dumont a également
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
5 avril 2018
APPELANTE LA SCI AL DOMUS N° SIRET : 485 015 986 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199, avocat postulant et par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
Madame [X] [D] Demeurant : [Adresse 1] SARL GARAGE ROYAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 2] SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROYAL SEGR
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2006
29 novembre 2006
03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les personnes ont remonté que ses propos sont souvent secs et sans explication. Les personnes estiment qu'il ne donne pas la possibilité d'échanger.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pourtant, la question du PSE aurait dû être présentée dans le cadre d'une consultation du CSEC dès avant la fin de l'année 2020 puisque la direction de l'entreprise savait qu'elle allait y procéder avant
Source officielle17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Ce Monsieur, nous fait part des faits suivants : - Vous avez été « parfaitement désagréable et incompétente » - Vous avez fait preuve « d'une empathie proche de zéro, d'un ton sec, et d'une
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 23 novembre 2017 la société Agde Distribution adressait un courrier recommandé à Mme [Y] dans lequel elle l'informait de ce qu'une commission d'enquête allait être constituée afin de faire la lumière
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] a alors commencé à être stressé au moindre appel en se demandant quel genre de menace ou de reproche allait encore lui dire M. [O].' La salariée explique que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 23 janvier 2019 en soirée, la société LNS, selon son compte rendu pièce 4, a été informée par le Secteur français des aliments de l'enfance que la société Modilac allait procéder à un retrait/rappel
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En revanche, la colle a tout à fait adhéré au carrelage, ce dernier étant sec lors de la pose.'»
Source officielleChambre Premier Président
68ef2a7f1643bddf8ff84e23
10 octobre 2025
10 octobre 2025
magistrat du siège du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE au motif que cette requête ne contient aucune demande précise puisqu'il est seulement demandé au juge de 'statuer' sans indiquer en quel sens
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SCA D'ENTREPRISES ET DE GESTION - SEG agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 40] [Localité 32] N° SIRET : 692.013.188.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
29 mai 2026
sens, le jugement entrepris n'en faisant aucune mention.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mise hors de cause et à la condamnation de madame [H] [B] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile et aux dépens, distraits au profit de Maître Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[U] et Mme [R] indiquent que les murs sont devenus secs en 2012/2013 et qu'il ne résulte pas de l'ensemble de ces éléments que la bailleresse ait manqué de diligence dans l'accomplissement de ses obligations
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
17 février 2021
duquel plusieurs affectations vous ont été proposées et que nous vous rappelons ci-après : - le site de notre client SECMA PICTET situé à [Localité 13] (93), [Adresse 3]; - le site de notre client sec
Source officiellePage 10 sur 14