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193 résultats pour « Adam MARINELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [J] [F] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

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69785b3dcdc6046d47d5c478

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd3559d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[E] [Y], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43105

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f34cdc6046d47669f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c79119f12788f059e11

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17992

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17c0

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35972edfb0b58c05ee8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPERATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 20] (MAROC) Représentées par Me Judith ADAM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b2cdc6046d47caaf98

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Francois Ormillien et Me Jonathan Levy, avocats au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle