Code de la sécurité intérieure — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 066 articles · Code de la sécurité intérieure
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 066 articles · Code de la sécurité intérieure
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 80
Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du présent code et à un grade correspondant aux compétences antérieurement …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
L'encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 25 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues de sapeurs-…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés commandant.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés colonel.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues de sapeurs-pompi…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Le conseil de discipline est saisi par un rapport introductif de l'autorité de gestion qui exerce le pouvoir disciplinaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Le sapeur-pompier volontaire peut, durant toute la procédure, se faire assister d'un ou plusieurs défenseurs de son choix. Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Le président du conseil de discipline convoque l'intéressé quinze jours au moins avant la date de la séance durant laquelle son dossier sera étudié. Cette séance a lieu dans un délai de deux mois à compter de la réception par le président du rapport introductif. Le conseil de discipline statue à la…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Les décisions relatives à la discipline concernant les sapeurs-pompiers volontaires sont prises par les autorités compétentes mentionnées à l'article R. 723-4, selon les modalités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 723-77.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit : - à soixante-douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires ; - à soixante-dix ans pour les infirmiers, les psychothérapeutes et les experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires ;…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cette qualité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation d'activité. Toutefois, par décision motivée de l'autorité de gestion, cet h…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en rai…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
I. - Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de psychothérapeute de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au g…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les experts psychologues et les professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités prévues à l'article R. 723-90 ont la qualit…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Les étudiants en soins infirmiers inscrits en formation et admis en troisième année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade d'infirmier aspirant de sapeurs-pompiers volontaires. Un infirmier aspirant peut, dès son recrutement, suivre la …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de médecin aspirant de sapeurs-pompiers volontaire…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de pharmacien aspirant de sapeurs-pom…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86
Les étudiants vétérinaires admis en cinquième année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade de vétérinaire aspirant de sapeurs-pompiers volontaires. Un vétérinaire aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale de son …
Page 92 · 2 066 résultats