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2 articles · LEGITEXT000006074852

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

L'ensemble de ces règles est applicable sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Ces prescriptions concernent essentiellement les visons, principaux carnassiers élevés en France pour leur fourrure. Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.