Article 2

Titre 2. Les définitions, ouvrage du droit

142. Précédemment appréhendées du point de vue de la manière dont elles sont venues au droit, les définitions seront à présent envisagées sous l’angle du processus de leur élaboration : elles sont l’ouvrage du droit. Plus précisément, définir est un art qui repose, comme tel, sur la conjonction d’une matière, d’un artisan et de règles de l’art. S’agissant, tout d’abord, du matériau à façonner, il s’agit du langage du droit, en butte à la polysémie, à la néologie, à la désuétude et, plus encore,...

Titre 2. Les revenus appréhendés par leur affectation

Introduction168. De façon très large, l’affectation peut se définir comme le fait de tendre à un but. De manière plus restreinte, un auteur a relevé qu’elle pouvait revêtir deux aspects. Dans un premier sens, l’affectation est générale : tout bien est destiné à « satisfaire les légitimes désirs de son possesseur ». Dans un second sens, la finalité est spécifique : le bien est soumis à « un usage déterminé ». Les revenus sont pour leur part définis comme des biens destinés à être dépensés : « heureux...

Campagnes électorales municipales et risques de financement illicite : règles et sanctions (Partie 2/2). Par Timothée Bellanger, Avocat.

À l’approche des élections municipales de 2026, la période préélectorale de six mois marque l’entrée dans un cadre juridique particulièrement strict en matière de propagande et de financement électoral. Les règles issues du Code électoral, et notamment des articles L52-8 et L113-1, imposent aux candidats une vigilance accrue, sous peine de sanctions pénales. Cet article propose une analyse des règles encadrant le financement des campagnes municipales. (Pour lire la 1ʳᵉ partie : Campagnes électorales municipales et risques de financements illicites : règles et sanctions (Partie 1/2) ).