Article ANNEXE · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure — CodexAI
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure
Ces prescriptions concernent essentiellement les visons, principaux carnassiers élevés en France pour leur fourrure. Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.
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