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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En cas de cessation de fonctions du membre titulaire ou du membre suppléant, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois pour le temps qui restait à courir jusqu'à l'expiration de son mandat.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Le collège électoral est constitué de l'ensemble des présidents des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce. Pour le scrutin, le nombre de voix de chaque président sera le même que le nombre des membres de son association à la date de la d…