LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8 -Eau et assainissement à Rostock. La transition d'une société d'état à un concessionnaire privé
Degener Dieter, Bütz Pierre. 8 -Eau et assainissement à Rostock. La transition d'une société d'état à un concessionnaire privé . In: L'école française de l'eau au service du développement mondial. Congrès de la Société Hydrotechnique de France. 25èmes journées de l'hydraulique. Chambéry, du 15 au 18 septembre 1996. Tome 2, 1998.
Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.
Cet article analyse la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 relativement à la question de savoir si les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés et dans quelle limite de temps.
proposition de loi tendant à modifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026. Par Antoine Fouret, Avocat.
Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 , publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l’édifice normatif institué par la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte d’application, pris en vertu de l’article L52-18-4 du Code électoral, traduit en dispositifs opérationnels les mécanismes de protection fonctionnelle et de prise en charge des dépenses de sécurité au bénéfice des candidats aux élections locales. L’enjeu est considérable dans un contexte où l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales recensait 2 501 agressions d’élus locaux en 2024, chiffre traduisant l’urgence de l’intervention législative.