Code — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 articles · LEGITEXT000006072289
← Tous les codesArticle 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18
Les centres ou sections ci-dessus visés fonctionnent sur les crédits ouverts au budget du ministère du travail, au titre de la promotion du travail.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18
Il peut être créé, d'autre part, sous le contrôle du ministère du travail des cours de perfectionnement professionnel au bénéfice de travailleurs pourvus d'un emploi.