LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18
projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail
Solutions professionnelles notariales - Tome 4.
Recueil Tome 4 : nouvelle formule. 52 cas pratiques décryptés avec des formules, des conseils et des modèles de clauses en droit des affaires.
Chapitre 4. Travail de terrain
La loi minière d’avril 1810 avait versé les mines dans le domaine public sans toutefois éteindre les droits des propriétaires de surface : l’article 6 leur attribuait des droits sur les produits en dédommagement des dégâts occasionnés et l’article 42 précisait qu’ils « étaient également réglés à une somme déterminée après avoir entendu les propriétaires ou eux régulièrement et légalement prévenus du quantum de la rétribution offerte ». La difficulté vint à Saint-Étienne de la structure de l’économie...
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.