Code de la défense — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le secrétaire général ; 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ; 5° Le représentant de l'association des an…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable deux fois.
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Le conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'école, notamment en matière d'enseignement et de recherche ainsi que de rayonnement international. Il veille à leur respect.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 19
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
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La durée du mandat des membres du conseil de la formation et des membres du conseil de la recherche, à l'exception des membres nommés au titre de leurs fonctions, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le mandat des représentants des étudiants prend fin au terme de leur scolarité.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24
Les recettes de l'établissement comprennent notamment : 1° Les produits des prestations et toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités, notamment les produits provenant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle qu'il gère et des prestations réalisées dans le cadr…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses néc…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24
Les projets de budget, de budgets rectificatifs, de compte financier ainsi que les projets de délibérations ayant une incidence financière non prévue au budget sont communiqués à l'autorité de tutelle et au ministre chargé du budget quinze jours au moins avant leur présentation au conseil d'administ…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur de l'établissement, après accord du contrôleur budgétaire, dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont dési…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment : 1° Réaliser toutes opérations commerciales liées à l'exécution de ses missions ; 2° Conclure des contrats de prêt et de dépôt au bénéfice de toutes personnes publiques ou…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 92
Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques. Il est composé de personnalités désignées pour une durée de quatre ans, choisies par…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense. La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans. Les membres démission…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'établissement en application des directives de l'autorité de tutelle. A cette fin : 1° Il agrée puis soumet à l'autorité de tutelle les projets de programmes généraux de travaux de l'…
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