Article R3411-40 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-40
Article R3411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 19
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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