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SIREN 983 756 800

SIREN

DIEUDONNE SOUFFRANC

983 756 800 BAIE MAHAULT

354 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

354 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 354)

TA78

DTA_2604887_20260505

Rejet défaut de doute sérieux

5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f437cbcdc6046d472d3e59

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2e4bfcdc6046d470c603e

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9a8becdc6046d47376c21

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cac0cdc6046d47893629

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

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1 avril 2026

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TA14

ORTA_2600832_20260310

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10 mars 2026

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CAA75

DCA_24PA04033_20260306

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6 mars 2026

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CAA78

DCA_23VE02771_20260203

Satisfaction totale

3 février 2026

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Cour d'Appel

697c5522cdc6046d47387e30

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6981a1c3cdc6046d47b77e23

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6981a31dcdc6046d47b794e6

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974bdfccdc6046d478b6e65

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23 janvier 2026

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TA83

ORTA_2600424_20260123

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697386dccdc6046d476d5c64

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973391bcdc6046d47661dd8

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69733a4acdc6046d476637a2

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736469cdc6046d4769b329

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22 janvier 2026

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