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SIREN 983 140 088

SIREN

DESORMAIS - SABATIER

983 140 088 LE MERZER

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69726090cdc6046d4750d52d

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86839d7e432441d85bfd6

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e9e5bb2ead0a581fb052

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e557c40e2901d10fa35377

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ae91024dac40c7d0d2b17a

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6707700781e733ee26982d49

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b440dfe25450008314da4

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65d3af72c9d5768f5969f4ff

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

6451fad448616ed0f8cd4ef2

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

6360c5683c369c7f74996dcd

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdd18e055ac7282a9f92cab

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11 octobre 2018

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Cour d'Appel

60363f557293d0a1296c021b

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246e

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6162700018eff35429d864b3

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1 mars 2013

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Cour d'Appel

6162e0831120e9a89a34a6e5

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4 mai 2011

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