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SIREN 980 805 857

SIREN

OPHELIE DISDET

980 805 857 GISY-LES-NOBLES

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

697c5e23cdc6046d473933f6

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b072cdc6046d472effa7

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bdeb6cdc6046d472ce7af

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e4edd0cdc6046d47cbbd7b

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e44780cdc6046d47c04ea4

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fccf0cfe7ae188fea48

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68658bc172b7e1b6bf1de588

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a592364a383b77474ea

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

6912a1aec4ada74c41660c59

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e44117cdc6046d47bfe9b6

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aa973b6868ad1f983770

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c8c9a9834ffd825fb9b

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

6912d7a85b3dad316d0841ff

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e4a14ccdc6046d47c697a3

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a92

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b3661c1d7564000872e09d

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa28a2a34ad10008581b32

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

688af896aac506b5d705d049

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21 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c35c5ef01612d969deff6d

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

64c35c5ff01612d969deff7b

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27 juillet 2023

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