ACIES

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5ccf2eee9739cc966f62

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement de rappels de salaire variable pour certaines années et rejette les autres demandes du salarié. Elle rejette également les demandes reconventionnelles de l'employeur. Le salarié est condamné aux dépens d'appel.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda6f1b383403b8a28f3480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2018

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