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SIREN 978 486 009

SIREN

C2S (C2S) (C2S)

978 486 009 LA CHAPELLE-DE-SURIEU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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C2S

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · La Chapelle-de-Surieu · 13/02/2025

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C2S

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · La Chapelle-de-Surieu · 17/08/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

653b5888502b828318c4e21a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

627b55a776c5d9057df8009e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2007

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