← CodexAI/

SIREN 952 075 133

SIREN

BOUCHAID YOUMELHANA (TRANSFERT ET MISE A DISPOSITION YOUMEL VTC)

952 075 133 CASTANET-TOLOSAN

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979e3cacdc6046d47f6c089

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6870a4cb05f84751fcf0f68f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676d7d6cbb391a608a18bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9f4d571f883366928c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9f4d571f883366928e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1fa04d571f8833669290

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

64ed8a751750dbd9693ff483

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ed8a761750dbd9693ff485

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ed8a791750dbd9693ff489

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ed8a7a1750dbd9693ff48b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2009

Voir →