← CodexAI/

SIREN 944 960 335

SIREN

CURAT

944 960 335 MARSEILLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

CURAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 21/06/2026

Voir →

creation

CURAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 02/06/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92641

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92091

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2015

Voir →