SIREN 943 676 163
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65449cb1c71a6a83181c8c50
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 novembre 2023
Voir →
64a7af063bcaf505db696254
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
64a7af703bcaf505db69636c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
642fb58dcece1704f57473c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
63d3797ed1bc2605de4b4654
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2023
Voir →
63c79ad5da31367c908eb474
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2023
Voir →
63c10513bf9fd47c90a135c5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2023
Voir →
6364bae8e405357f749ea802
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
Voir →
62c7c942cb8dca058e3e7808
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
627df6ee0d41e0057d43e12b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 mai 2022
Voir →
62678cab189ce3057d201bee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2022
Voir →
5fca5d48962ff13db239d08c
La Cour d'appel a rendu sa décision le 12 novembre 2020. L'arrêt statue sur les responsabilités et indemnisations dues aux victimes de l'accident, confirmant ou modifiant partiellement la décision du tribunal de première instance.
12 novembre 2020
Voir →
5fca81ccc9c68c719da32ac2
DÉFAVORABLEL'arrêt a été rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 septembre 2020. Le jugement de première instance a été partiellement confirmé ou infirmé sur les questions d'indemnisation du préjudice corporel en tenant compte du déficit fonctionnel permanent établi.
24 septembre 2020
Voir →