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SIREN 940 854 961

SIREN

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940 854 961 SAINT-PARTHEM

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69be8559cdc6046d476f32a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be8326cdc6046d476f0bac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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