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SIREN 940 641 707

SIREN

DES LIVRES CONTRE LE CANCER

940 641 707 CREANCES

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

69708600cdc6046d47142b14

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961eb62cdc6046d47d04037

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68ee228222996ce54475b1f3

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13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69405ba0ea55fae94246e231

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732e57032dd17d194ba1f

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

679089a1a212a19f662df6a0

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6700d6dd836fac7141b7e8e5

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2578fcf93851fdd64891

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b363d01d7564000872df8a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b3684f8c0355000835f4f1

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b0e7d7c42a2105dbc59b9f

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64549e4beedb07d0f8185e99

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

642fb651cece1704f5747655

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642d1463cb8fa004f57da14f

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37b35d1bc2605de4b4d07

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1092abf9fd47c90a13a9c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63538898513cb5adff9437b1

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319875e51eeae4f1309d218

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6268de15b6a90a057d2a5ad9

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

60225b2a8c16e94225cfb2b4

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4 février 2021

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