SIREN 937 900 595

SIREN

937 900 595

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

696a7b3dcdc6046d478e2938

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e743273940dd585f4f767e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c23f5dd7001754d6200d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6887c541e11322f258e1a941

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6830c27d6b8b4c741e13f560

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6830c2806b8b4c741e13f5c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678750b5892c83ef59be5a17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

671016ffdcd2b6b1424dec6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ff255d9953d09165ae5fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20c85c4cf860008dff46f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20e2cc4cf860008dff52e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b0053bcaf505db6965fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a7b06e3bcaf505db696777

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64549e67eedb07d0f8185ef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37a87d1bc2605de4b4a15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

626cd2e3bd20aa057d9f37c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

DÉFAVORABLE

Infirme l’ordonnance du juge des référés (sauf en ce qu’elle a débouté M. F S de sa demande de dommages‑intérêts), désigne la Selarl ALLIANCE MJ comme mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale et de fixer l’ordre du jour (révocation du gérant et nomination de nouveaux cogérants), fixe une provision de 1500 € à consigner, rejette les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, et condamne M. F S et la SARL LE MONT ARARAT aux dépens de première instance et d’appel.

28 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb65ab78359f43bfa3f1c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2018

Voir →