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SIREN 934 345 521

SIREN

CHEF

934 345 521 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHEF, GALAW

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/12/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : 4 avenue Reille 75014 Paris Date de l'acte : 29/11/2024 Enregistré le 05/12/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2024 00044434, référence 7584P61 2024 A 08210. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c05a445a086e2bcee101

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b359bb1d7564000872db11

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6532196d9e4ea48318f5a8c8

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b21e3bcaf505db696a66

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

643f889dad85da04f53a3b6b

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

636ca6056c7633dcd15b39f9

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

6360caab3c369c7f749970ab

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff5963d497adffda3f3f

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470b

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29 août 2019

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Cour d'Appel

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Rejet de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Confirmation du jugement déféré.

24 mai 2019

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Cour d'Appel

615e0e2ac25a97f0381f52e6

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31 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e5cc25a97f0381f5579

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23 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d2

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29 avril 2014

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