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SIREN 933 751 158

SIREN

L'ART DE LA NOURRITURE (LADLN)

933 751 158 DESHAIES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L'ART DE LA NOURRITURE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · Deshaies · 24/10/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

695ed4e6cdc6046d478d0a66

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68eea23e22996ce54482b921

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0243f74e929a9d8fb6db5

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312dc9a4bcd46bcddb10a

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f8443f90fa7c96e9b09a6

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b38475a2d196dbc191f9

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a5d2364a383b7747520

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa434e9a46d1f5a769940

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6758b1d70169a5863c4002be

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9500a40f8b0008cb7597

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

635cc33e0d69e87f74e6bfdd

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e1806a1876057df5d57e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

62849044498a54057d102e38

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e154

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd990b431735681d1ea7961

DÉFAVORABLE

La cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait débouté la société Peretti de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle a condamné la société Peretti à payer au salarié l’indemnité de grand déplacement d’un montant de 36 564,95 €, ainsi que la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et a mis à sa charge les dépens de première instance et d’appel.

10 janvier 2020

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Cour d'Appel

6033ef09600cf69fc56d8708

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a90

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16 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

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25 février 2014

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Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d72

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17 janvier 2013

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