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SIREN 933 631 327

SIREN

AGRISOLEIL 2023

933 631 327 MIGNALOUX-BEAUVOIR

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AGRISOLEIL 2023

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 03/04/2025

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AGRISOLEIL 2023

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Mignaloux-Beauvoir · 22/10/2024

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960eb81cdc6046d47bcdaf8

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8 janvier 2026

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CAA31

ORCA_25TL00832_20251203

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

3 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e894a1d8f6cc6d55dd3f34

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9 octobre 2025

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CAA78

ORCA_25VE01056_20250716

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecee542d85a267f3c69f

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e2c3bdcdc6046d47a18310

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68679e074965b5d9df22e78e

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1 juillet 2025

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CAA44

DCA_24NT00993_20250610

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10 juin 2025

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CAA33

DCA_24BX02115_20250506

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6 mai 2025

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Cour d'Appel

67932e5420da87ff5e0113d5

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de0b676b73dd81b96cca

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f6404

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f6408

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f640a

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2707c1ccb0008628fc1

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2165a34ad100085817fd

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7ccd86b63637c907b7ada

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b6779ea853827c9026d281

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4 janvier 2023

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